La loi française n’autorise l'inscription sur un réseau social qu’à partir de 13 ans. Entre 13 et 15 ans, les enfants doivent avoir l'autorisation de leurs parents. Une disposition votée dans le cadre de la loi relative à la protection des données personnelles (la RGPD).
Une inscription équivaut à signer un contrat et accepter les CGU, conditions générales d'utilisation.
L'artiste Dima Yarovinsky a réalisé en 2018 une installation artistique comparant les CGU des différents réseaux . Cette œuvre a été baptisée I Agree, en référence au bouton sur lequel la majorité des internautes clique sans lire un mot des conditions.
Elle nous informe ainsi qu’il faut pas moins de 86 minutes pour lire le texte édité par Instagram (contenant plus de 17 000 mots). Vient ensuite Snapchat, avec un total de 12 000 mots que vous devriez pouvoir lire en 64 minutes.
Le droit à l’oubli numérique permet de faire disparaître des informations gênantes présentes sur Internet.
Pour s’informer sur une personne, il suffit de taper son nom sur Google. On peut alors découvrir des photos ou des propos peu valorisant, susceptibles de nuire à sa e-réputation.
Si on trouve de telles informations sur soi-même, on peut alors faire valoir son « droit à l’oubli ».
C’est la Cour de justice de l’Union européenne, dans une décision de 2014, qui a instauré le « droit à l’oubli numérique ». Il permet à chacun de demander à l’éditeur d’un moteur de recherche de déréférencer une ou plusieurs pages sur lesquelles se trouvent des informations qui constituent une atteinte au respect de notre vie privée. Une fois déréférencées, la ou les pages web incriminées ne seront plus accessibles via le moteur de recherche. Cette démarche s’impose lorsque les demandes de suppression de contenus ont été ignorées ou rejetées par l’éditeur du site sur lequel ils se trouvent.
Tous les moteurs de recherche appliquent le droit à l’oubli. À ce titre, un formulaire électronique de demande de déréférencement est mis à disposition sur leur site. Il faut alors justifier de son identité et préciser le motif de la demande. La demande est validée après analyse si les informations citées constituent une atteinte à la vie privée ou nuisent à la réputation du demandeur. On peut aussi s'adresser à la CNIL en cas de difficulté.
Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en vigueur dans toute l'Union Européenne en mai 2018. Pour comprendre le RGPD, visitez cette page.
Les réseaux sociaux, comme tous les autres sites, doivent le respecter.
En France :
Vous pouvez récupérer toutes vos archives contenant vos anciennes publications, messages, documents déposées sur les réseaux sociaux https://www.cnil.fr/fr/reseaux-sociaux-telechargez-tout-ce-que-vous-avez-publie-en-un-clic
Sur les réseaux sociaux, comme ailleurs, la provocation à commettre des crimes ou des délits est punie par la loi. Si vous êtes témoin de ce type de faits, faites un signalement sur PHAROS : http://internet-signalement.gouv.fr
La cyberviolence, c'est le harcèlement et toutes les violences commis à l’aide d’outils de communication numériques. Elle peut prendre des formes multiples, du détournement de photo à la vidéo humiliante, en passant par des brimades, moqueries, des intimidations, insultes, menaces de diffusion d'informations ou d'images personnelles, propagation de rumeurs...
La spécificité de ce type de harcèlement est son caractère public, amplifié par Internet, qui agit comme une caisse de résonance.
On parle de cyberharcèlement dans le cas d’actes de cyberviolence répétés. Le harcèlement sur Internet est puni par la loi, article 222-33-2-2 du code pénal :
Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail.
L'infraction est également constituée :
a) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même
victime par plusieurs personnes, de manière concertée ou à
l'instigation de l'une d'elles, alors même que chacune de ces
personnes n'a pas agi de façon répétée ;
b) Lorsque ces propos ou comportements sont imposés à une même
victime, successivement, par plusieurs personnes qui, même en
l'absence de concertation, savent que ces propos ou comportements
caractérisent une répétition.
Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende :
Les faits mentionnés aux premier à quatrième alinéas sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsqu'ils sont commis dans deux des circonstances mentionnées aux 1° à 5°.
Vous trouverez sur ce site officiel tous les conseils pour vous protéger
Les réseaux sociaux peuvent être le terrain où s’exercent des violences. Ces violences peuvent être le prolongement de violences de la vie réelle ou être totalement virtuelles. Les différentes formes de violence psychologique, chantage, harcèlement se développent souvent dans un contexte où leur auteur se croit, à tort, anonyme. Face à ces violences, la prévention est important, mais aussi la répression ces comportement délictueux.
Sur le site cybermalveillance.gouv.fr, vous trouverez aussi la marche à suivre si vous êtes victime de cyber harcèlement.
Un autre site dédié officiel est ici : https://www.nonauharcelement.education.gouv.fr/
Si vous avez besoin de conseils complémentaires, contactez le :
Ouvert du lundi au vendredi
de 9h à 20h et le samedi de
9h à 18h (sauf les jours
fériés)
Si le harcèlement a lieu sur internet, appelez le :
Gratuit, anonyme, confidentiel et ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h
